Conditions de mission

Volplan SAS — 14 boulevard Southey, 05000 Gap · RCS Gap 821 109 006 · TVA FR 02 821109006. Édition du mois de septembre 2026.

01Assiette

Ces conditions gouvernent la consultation du site et dessinent le cadre des missions. La convention de mission signée — plan de vol — aménage ce cadre ; en cas d'écart, le plan de vol gagne.

02La mission

Volplan conseille les entreprises qui doivent réduire leur activité : chiffrage de la descente possible, séquencement des coûts, tenue de trésorerie, préparation des reclassements, accompagnement jusqu'à l'atterrissage. Les travaux reposent sur les pièces du client, seul responsable de leur sincérité.

Règlement d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte aucune levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable ; n'agit ni comme mandataire judiciaire ni comme administrateur.

03L'embarquement

Un briefing d'une heure, gratuit, ouvre l'examen. La mission ne décolle qu'avec une convention signée : périmètre, étapes, livrables, calendrier, honoraires.

04Les honoraires

Forfait par étape, fixé dans la convention. Facture mensuelle, trente jours pour régler ; au-delà, intérêts au taux légal majorés de trois points et 40 € d'indemnité forfaitaire.

05Charges respectives

Nous : méthode, prudence, livrables aux étapes. Le client : pièces complètes, interlocuteur joignable, paiements aux dates. Un empêchement s'annonce par écrit sans délai ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les étapes franchies restent dues.

06Responsabilité

La pente appartient au dirigeant ; nous tenons le vario. Sur faute établie, l'indemnité est plafonnée aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa fin. Aucun atterrissage n'est garanti par avance — c'est le propre du pilotage.

07Propriété

Plans, tableaux et scénarios passent au client au règlement complet. Méthodes et canevas restent à Volplan, usage interne concédé.

08Fin et litiges

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Conflit : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Gap, sous droit français.

09La tour

[email protected] · 04 92 51 33 76 · Volplan SAS, 14 boulevard Southey, 05000 Gap. Président : M. Raphaël Serrand.